Zonage, PLU et urbanisme à Toulouse
Toulouse · Haute-Garonne (31) · Occitanie · code INSEE 31555
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Toulouse (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Toulouse →Document d'urbanisme de Toulouse
Toulouse est couverte par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dont la date de référence est le 17 février 2025.
- Type de document
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- Date de référence
- 17 février 2025
- Identifiant GPU
- PSMV_31555
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
48 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PSMV
- ARTICLE 2 - SOUS-SECTEURS DE LA ZONE US
- ARTICLE 3 - ORGANISATION ET PORTEE DU REGLEMENT DU PSMV
- ARTICLE 4.1. LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (CLSPR)
- ARTICLE 4.2. TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE
- ARTICLE 4.3. DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX
- ARTICLE 4.4. CONTENU DE L'ETAT DES LIEUX A FOURNIR POUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
- ARTICLE 5 - DECOUVERTES FORTUITES
- ARTICLE 6 - ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE 7 - STATUT REGLEMENTAIRE DES VOIES
- ARTICLE 8 - LEGENDE DU REGLEMENT GRAPHIQUE, DIT « PLAN REGLEMENTAIRE »
- Article 8.1.a. Limite du Site Patrimonial Remarquable et du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Article 8.1.b. Limite de sous-secteur
- ARTICLE 8.2. IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Article 8.3.a. Immeubles bâtis dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- Article 8.3.b. Éléments intérieurs particuliers
- Article 8.3.c. Immeubles bâtis dont les parties extérieures sont protégées (façades, toitures, etc.)
- Article 8.3.d. Murs de soutènement, remparts et murs de clôture
- Article 8.3.e. Éléments extérieurs particuliers
- Article 8.3.f. Séquences, compositions, ordonnances, architecturales ou urbaines
- Article 8.3.g. Espaces boisés classés
- Article 8.3.h. Parcs ou jardins de pleine terre
- Article 8.3.i. Espaces libres à dominante végétale
- Article 8.3.j. Séquence, compositions ou ordonnances végétales d'ensemble
- Article 8.3.k. Arbres remarquables ou autres éléments naturels
- Article 8.3.l. Places, cours ou autres espaces libres à dominante minérale
- Article 8.3.m. Cours d'eau, réseau hydraulique ou étendue d'eau
- Article 8.4.a. Immeubles bâtis pouvant être conservés, améliorés, démolis ou remplacés
- Article 8.4.b. Immeubles non bâtis ou autres espaces libres, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère
- Article 8.5.a. Immeubles ou parties d'immeubles dont la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- Article 8.5.b. Immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- Article 8.5.c. Espaces verts à créer ou à requalifier
- Article 8.5.d. Places, cours ou autres espaces libres à dominante minérale à créer ou à requalifier
- Article 8.5.e. Emplacements réservés
- Article 8.5.f. Limites imposées d'implantation des constructions
- Article 8.5.g. Limites maximales d'implantation des constructions
- Article 8.5.h. Hauteurs imposées des façades
- Article 8.5.i. Hauteurs maximales des façades
- Article 8.5.j. Hauteurs maximales de faîtage ou de construction
- Article 8.5.k. Points de vue et perspectives à préserver et à mettre en valeur
- Article 8.5.l. Passages ou liaisons piétonnes à maintenir ou à créer
- ARTICLE US 1.1. LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ADMISES:
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Toulouse
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Toulouse.
- Guichet compétent
- Toulouse
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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