Zonage, PLU et urbanisme à Toulon-sur-Arroux

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Toulon-sur-Arroux

Toulon-sur-Arroux dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 22 novembre 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

22 novembre 2007

Collectivité porteuse

CC Entre Arroux, Loire et Somme

Site de CC Entre Arroux, Loire et Somme ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 27 février 2020 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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