Zonage, PLU et urbanisme à Tignieu-Jameyzieu
Tignieu-Jameyzieu · Isère (38) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 38507
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Tignieu-Jameyzieu (Isère et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Tignieu-Jameyzieu →Rechercher une adresse ou une parcelle à Tignieu-Jameyzieu →
Document d'urbanisme de Tignieu-Jameyzieu
Tignieu-Jameyzieu est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 11 mars 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 11 mars 2026
- Identifiant GPU
- DU_38507
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Info lin 19 01
- Info lin 19 01 aep
- Info lin 19 01 captage chozelle
- Info lin 19 01 captage reculon
- Info surf 14 00
- Info surf 14 00 peb
- Info surf 21 00
- Info surf 21 00 plomb
- Info surf 38 00
- Info surf 38 00 chozelle
- Liste annexes
- Liste sup
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
Zone DITE « 1 », CORRESPONDANT À LA ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Article 4 Dispositions particulières
- Article 5 - Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- Article 6 - Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle
- Article 7 - Les éléments du patrimoine naturel et écologiques protégés au titre des articles L. 151- 19 et L.15123 du code de l'urbanisme
- Article UA -3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UB-1 : Destinations et sous-destinations
- Article Ueq-1 : Destinations et sous-destinations
- Article Uh-1 : Destinations et sous-destinations Pour les constructions existantes, est autorisée sous conditions :
- Article UI-2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d'activités Sont interdits :
- Article 1AUi 3 : Mixité sociale et fonctionnelle
- Article 2AU 3 : Mixité sociale et fonctionnelle
- Article A2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d'activités Sont interdits :
- Article A3 : Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet
- Article A4 : Volumétrie et implantation des constructions
- Article A5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Qualité des espaces libres
- Article A7 : Obligations en matière de stationnement
- Article A8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article A9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement et de télécommunication
- Article N2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d'activités Sont interdites :
- Article N3 : Mixité sociale et fonctionnelle
- Article N4 : Volumétrie et implantation des constructions
- Article N5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article N6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Qualité des espaces libres
- Article N7 : Obligations en matière de stationnement
- Article N9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement et de télécommunication
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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