Zonage, PLU et urbanisme à Sauveterre-de-Comminges
Sauveterre-de-Comminges · Haute-Garonne (31) · Occitanie · code INSEE 31535
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sauveterre-de-Comminges →Rechercher une adresse ou une parcelle à Sauveterre-de-Comminges →
Document d'urbanisme de Sauveterre-de-Comminges
Sauveterre-de-Comminges est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 27 mars 2012.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 27 mars 2012
- Date d'approbation
- 26 mars 2012 (Docurba)
- Identifiant GPU
- DU_31535
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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