Zonage, PLU et urbanisme à Sauveterre-de-Béarn

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Sauveterre-de-Béarn

Sauveterre-de-Béarn est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 14 avril 2025.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

14 avril 2025

Identifiant GPU

DU_64513

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 26 juin 2025

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement697 ko

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd10 ko

Plans de zonage

• Reglement graphique23,2 Mo
• Rapport zonage EP846 ko
• Rapport zonage ass3,1 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport8,5 Mo
• Analyse avis PPA720 ko
• Rapport enquete publique328 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure114 ko

22 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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