Zonage, PLU et urbanisme à Sausheim

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sausheim (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Sausheim

Sausheim est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 28 mars 2022.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

28 mars 2022

Identifiant GPU

DU_68300

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 30 janvier 2023 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement30,1 Mo
• PPRI Ill reglement11,8 Mo
• PPRT reglement407 ko

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement 18 002,2 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd2,6 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique39,9 Mo
• PPRI Ill plan2,0 Mo
• PPRT zonage1,5 Mo
• Plan25000 perimetres protection eloigne rapproche hardt aep23,8 Mo
• Plan5000 perimetres protection captages hardt aep21,3 Mo
• Plan sup11,3 Mo
• Zonage risques COGERI Rixheim1,5 Mo
• Zonage risques PSA Rixheim Sausheim2,2 Mo
• Zonage risques TYM logistique1,1 Mo

Planches de prescriptions

• Prescription surf 17 00871 ko

Rapport de présentation et annexes

• Rapport 153,2 Mo
• Rapport 243,5 Mo
• Rapport 34,7 Mo
• Rapport 41,6 Mo
• PPRT localisation758 ko
• PPRT notice presentation2,3 Mo
• Secteur info sols Sausheim2,1 Mo
• Secteur info sols decharge Sausheim1,9 Mo
• Annexe aep246 ko
• Arrete sup PPRI Ill1,4 Mo
• Arrete sup canal transport gaz naturel2,3 Mo
• Arretes etat modification dup captage aep8,5 Mo
• Document information risques TYM logistique3,7 Mo
• Info lin 19 01 aep2,2 Mo
• Info lin 19 01 ass2,7 Mo
• Info surf 04 00 dpu1,2 Mo
• Info surf 14 00 infra bruit terr510 ko
• Info surf 38 00 arrete SIS07024 AncienneDechargeIleNapoleon1,9 Mo
• Notice aep505 ko
• Notice assainissement1,8 Mo
• Notice collecte dechets managers338 ko
• Notice gestion dechets managers3,1 Mo

Autres pièces du dossier

• Procedure3,8 Mo

27 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Sausheim

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Sausheim.

Guichet compétent

Mulhouse Alsace Agglomération

Plateforme

gnau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

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