Zonage, PLU et urbanisme à Satillieu
Satillieu · Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 07309
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Satillieu (Ardèche et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Satillieu →Document d'urbanisme de Satillieu
Satillieu est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 29 juillet 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 29 juillet 2025
- Identifiant GPU
- DU_07309
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0
- Reglement graphique 1
- Old plan ddt
- Plan asscoll
- Plan ppri
- Plan regime forestier
- Plan sdeau
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Ap
- Arret ppri
- Arrete ambroisie
- Arrete plomb
- Dpu
- Info radon
- Info surf 97 00 1
- Old ddt
- Rapport ppri
- Rapport sdeau
- Regle asscoll
- Risque incendie foret
- Titres pieces ecrites
Autres pièces du dossier
43 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 3.1 - Réglementation concernant les résidences mobiles de loisirs et les caravanes
- 3.2 - Plan de prévention des risques inondations
- 3.3 - Plan de prévention des risques naturels
- 3.4 - Périmétre de Protection d'un édifice classé ou inscrit Monument Historique
- 3.5 - Réglementation de boisement
- 3.6 - Espaces boisés classés
- 3.7 - Réglementation portant sur l'assainissement
- 17.1 - Protection des zones humides
- 17.2 - Protection des trames vertes et bleues
- 18.1 - Énergie grise
- 18.2 - Énergie renouvelable
- 2 - Mixité sociale et fonctionnelle
- 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 3 - Hauteur maximum des constructions
- 4 - Coefficient d'emprise au sol
- 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1 - La tenue des parcelles
- 2 - L'adaptation au terrain et a l'environnement
- 3 - Le volume et l'aspect architectural
- 4 - Toitures
- 5 - Les murs, les enduits, les façades, les éléments de surface :
- 6 - Les ouvertures
- 7 - Les menuiseries extérieures
- 8 - Les locaux annexes
- 9 - Les devantures de magasins
- 10 - Les équipements
- 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- 12 - Règles différenciés pour prendre en compte les risques inondations et de submersion
- 13 - Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou ar…
- 14 - Dans le périmètre des monuments historiques (Cf plan de zonage)
- 1 - Surface non imperméabilisées ou éco-aménageables
- 2 - Obligations en matière d'espaces libres et de plantation, aire de jeux et de loisirs
- 3 - Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :
- 4 - Les clôtures et les haies
- 5 - Les portails et portillons
- 6 - Les plantations
- 6 - Stationnement
- 1 - Limitation des accès sur les routes départementales
- 2 - Accès des terrains
- 3 - Voirie
- 1 - Eau potable
- 2 - Assainissement
- 3 - Electricité, téléphonie, communication électronique et numérique
- 4 - Collecte des déchets
- 1 - LEXIQUE NATIONAL D'URBANISME
- 2 - FICHE DES ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
- 3 - NUANCIER DES COULEURS
- 4 - BATIMENT EN ZONE A ET N POUVANT CHANGER DE DESTINATION
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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