Zonage, PLU et urbanisme à Salses-le-Château

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Salses-le-Château

Salses-le-Château est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 7 juillet 2017.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date d'approbation

7 juillet 2017

Identifiant GPU

DU_66190

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLU — prescrite le 9 juin 2023 — projet arrêté le 23 octobre 2025

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement29,4 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement16,9 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd20,5 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique9,4 Mo
• Plan DPU2,0 Mo
• Plan SUP3,1 Mo
• Plan etude inondabilite42,6 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport40,1 Mo
• PAE TA majoree2,8 Mo
• Aep final1,2 Mo
• Aep initial1,1 Mo
• Cdnps58,9 Mo
• Etude inondabilite114,0 Mo
• Eu final1,1 Mo
• Eu initial1,0 Mo
• Pprnt38,6 Mo
• Rapport as19,0 Mo
• Sites archeologiques5,4 Mo

Autres pièces du dossier

• Procedure3,1 Mo

20 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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