Zonage, PLU et urbanisme à Salies-de-Béarn
Salies-de-Béarn · Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 64499
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Salies-de-Béarn →Document d'urbanisme de Salies-de-Béarn
Salies-de-Béarn est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 23 mars 2023.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 23 mars 2023
- Identifiant GPU
- DU_64499
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 26 juin 2025
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- PAC revision
- PPRi
- SPR
- Avis PPA revision
- Dechets
- Enquete publique revision
- Info surf 04 00
- Info surf 11 00
- Info txt 16 00
- Info txt 17 00
- Info txt 19 01
- Info txt 19 01 aep
- Info txt 32 00
- Liste sup
Autres pièces du dossier
38 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- ARTICLE 2 : PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE 3 : APPLICATION DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L'URBANISME
- ARTICLE 4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- ARTICLE 5 : LES SECTEURS DE PRESCRIPTION PARTICULIERES DELIMITES OU IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT
- ARTICLE 6 - DECOUVERTES ARCHEOLOGIQUES
- ARTICLE 7 - ELEMENT DE PATRIMOINE IDENTIFIE AU PLU
- ARTICLE 8 - SECTEURS DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DANS LES ANNEXES DU PLU
- ARTICLE 9 : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES
- ARTICLE A : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE B : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT.
- ARTICLE UA-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE UB-2 : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES
- ARTICLE UC-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE UD-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE UE-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE UL-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE UY-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE 1AU-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE 1AUY-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS
- ARTICLE C : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL
- ARTICLE D : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
- ARTICLE N-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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