Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · Haute-Garonne (31) · Occitanie · code INSEE 31480
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille →Rechercher une adresse ou une parcelle à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille →
Document d'urbanisme de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 27 janvier 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 27 janvier 2022
- Identifiant GPU
- DU_31480
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
22 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
- Guichet compétent
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
- Plateforme
- ideau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
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