Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Salvi-de-Carcavès

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Salvi-de-Carcavès (Tarn et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Saint-Salvi-de-Carcavès

Saint-Salvi-de-Carcavès est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la date de référence est le 28 décembre 2018.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Date de référence

28 décembre 2018

Identifiant GPU

DU_200066561_C

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement 20181228 C3,8 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd 20181228 C41 ko

Plans de zonage

• Reglement graphique 1 20181228 C1,5 Mo
• Reglement graphique 2 20181228 C960 ko
• Plan sup 20181228 C3,8 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport 10 20181228 C2,1 Mo
• Rapport 11 20181228 C25,6 Mo
• Rapport 12 20181228 C3,9 Mo
• Rapport 13 20181228 C13,0 Mo
• Rapport 1 20181228 C23,8 Mo
• Rapport 2 20181228 C2,5 Mo
• Rapport 3 20181228 C5,6 Mo
• Rapport 4 20181228 C5,8 Mo
• Rapport 5 20181228 C2,7 Mo
• Rapport 6 20181228 C911 ko
• Rapport 7 20181228 C1,8 Mo
• Rapport 8 20181228 C1,8 Mo
• Rapport 9 20181228 C2,0 Mo
• Info surf 99 00 20181228 C1,5 Mo
• Titres pieces ecrites 20181228 C2 ko · CSV

Autres pièces du dossier

• Procedure 20181228 C27,5 Mo

13 fichiers de données SIG et 3 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Saint-Salvi-de-Carcavès

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Saint-Salvi-de-Carcavès.

Guichet compétent

Saint-Salvi-de-Carcavès

Plateforme

ideau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

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