Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres
Saint-Parres-aux-Tertres · Aube (10) · Grand Est · code INSEE 10357
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Parres-aux-Tertres →Rechercher une adresse ou une parcelle à Saint-Parres-aux-Tertres →
Document d'urbanisme de Saint-Parres-aux-Tertres
Saint-Parres-aux-Tertres est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 6 novembre 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 6 novembre 2024
- Identifiant GPU
- DU_10357
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 3 avril 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- APRR cahier recommandations
- PPRI carte
- RLP
- SUP carte PM1
- SUP carte sauf PM1
- SUP liste
- Arrete DECI
- Arrete alimentation eau potable
- Arrete protection cours eau
- Cours eau conditionnalite
- Dechets notice
- Exposition retrait gonflement argiles
- Proposition secteur ABF
- Reseau assainissement collectif
- Reseau eau pluviale
- Reseau eau potable
- Reseau transport electrique
- 1035 classement sonore
Autres pièces du dossier
46 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- 2 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME
- 3 ARTICLES REGLEMENTAIRES DU CODE DE L'URBANISME APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLU
- 4 ADAPTATIONS MINEURES ET DEROGATIONS
- 5 RECONSTRUCTIONS A L'IDENTIQUE
- 6 PERMIS DE DEMOLIR
- 7 EDIFICATION DE CLOTURES
- 8 TRAVAUX DE RAVALEMENT
- 9 ARCHEOLOGIE
- 1 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
- 2 ESPACES BOISES CLASSES AU TITRE DES ARTICLES L. 113-1 ET L. 113-2 DU CODE DE L'URBANISME
- 3 PERIMETRES SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151 -6 DU CODE DE L'URBANISME
- 4 EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151 -41 DU CODE DE L'URBANISME
- 5 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ALEAS RETRAIT -GONFLEMENT DES ARGILES
- 6 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES HUMIDES
- 7 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES CŒURS D'ILOT ET ESPACES DE RESPIRATION
- 8 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES CHEMINEMENTS DOUX
- 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- 2.4 STATIONNEMENT
- 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- 1 MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION
- 2.1 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION COLLECTIVE
- 2.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION INDIVIDUELLE
- 2.3 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAU (Y COMPRIS LES BATIMENTS PUBLICS)
- 2.4 POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS
- 2.5 POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, LES CLINIQUES, LES FOYERS DE PERSONNES AGEES, LES MAISONS DE RETRAITE, LES ETABLISSEMENTS POUR LES PERSONNES AGEES DE…
- 2.6 POUR LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX
- 2.7 SALLES POUR LES SPECTACLES ET REUNIONS
- 2.8 POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- 2.9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEUX ROUES
Zone UA
Zone UD
Zone 1AU
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Saint-Parres-aux-Tertres.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
- Plateforme
- xurba
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
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