Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne et Hauts-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt dispose d'un PLU opposable, approuvé le 4 février 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

4 février 2009

Collectivité porteuse

Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Voir la page urbanisme de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ↗

Site de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLU — prescrite le 16 décembre 2021 — projet arrêté le 18 septembre 2024 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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