Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Ay
Saint-Ay · Loiret (45) · Centre-Val de Loire · code INSEE 45269
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Ay (Loiret et Centre-Val de Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Ay →Document d'urbanisme de Saint-Ay
Saint-Ay est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 15 janvier 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 15 janvier 2026
- Identifiant GPU
- DU_45269
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 18 novembre 2021
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Info lin 19 01
- Info surf 05 00
- Info surf 99 05
- Liste annexes
- Liste sup
- Ppri
- Titres pieces ecrites
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1- Champ d'application territorial du plan
- Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des Sols
- Article 3- Division du territoire en zones.
- Article 4 - Autres éléments portés sur le document graphique
- Article 5 - Adaptations mineures de certaines règles
- Article 6 - Droit de préemption urbain :
- Article 7 - Éléments identifiés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- Article 8 - Changement de destination des constructions en zones A et N
- Article 9- Permis de démolir
- Article 10 - Règlement des lotissements
- Article 11- Destinations et sous-destinations des constructions (arrêté du 10/11/2016)
- Article 13 - Les clôtures
- ARTICLE 14 - ÉDIFICATION DES CLOTURES
- Article 15- Définitions
- Article 16-Dispositions du code civil : rappels
- Article UA.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article UA- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UA.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article UAm.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article UAm- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UAm.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article UB.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article UB- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UB.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article UBm.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article UBm- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UBm.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article UI 1-1) : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article UE-I.1) Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :
- Article AUb-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :
- Article AUi-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :
- Article A.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Article A I-3 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article N I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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