Lazone par Kutsh

Zonage, PLU et urbanisme à Saint-André-de-Roquepertuis

Saint-André-de-Roquepertuis · Gard (30) · Occitanie · code INSEE 30230

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-André-de-Roquepertuis (Gard et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Saint-André-de-Roquepertuis

Saint-André-de-Roquepertuis est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 10 décembre 2019.

Type de document
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date d'approbation
10 décembre 2019
Identifiant GPU
DU_30230

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Rapport de présentation et annexes

7 fichiers de données SIG et 22 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Pièce du dossierOuvrir dans un nouvel onglet

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Dispositions communes

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Saint-André-de-Roquepertuis

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Saint-André-de-Roquepertuis.

Guichet compétent
Saint-André-de-Roquepertuis
Plateforme
ideau
Actes couverts
certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

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