Zonage, PLU et urbanisme à Ricarville-du-Val
Ricarville-du-Val · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76526
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ricarville-du-Val (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ricarville-du-Val →Rechercher une adresse ou une parcelle à Ricarville-du-Val →
Document d'urbanisme de Ricarville-du-Val
Ricarville-du-Val est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 14 avril 2016.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 14 avril 2016
- Date d'approbation
- 11 juillet 2016 (Docurba)
- Identifiant GPU
- DU_76526
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 8 avril 2021 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
16 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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