Zonage, PLU et urbanisme à Pulversheim
Pulversheim · Haut-Rhin (68) · Grand Est · code INSEE 68258
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pulversheim (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pulversheim →Document d'urbanisme de Pulversheim
Pulversheim est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 2 février 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 2 février 2026
- Identifiant GPU
- DU_68258
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 30 janvier 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Plan aep
- Plan assainissement
- Plan secteurs risques
- Plan sup
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Info lin eaux pluviales
- Info surf 21 ppri Thur
- Info surf 21 reco archi
- Info surf 41 infra bruit terr
- Info surf 4 perimetre dpu
- Liste annexes
- Rlpi
- Titres pieces ecrites
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 2.UA : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UA : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UA : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UA : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UA : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UA : Stationnement
- Article 8.UA : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UA : Desserte par les réseaux
- Article 2.UB : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UB : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UB : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UB : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UB : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UB : Stationnement
- Article 8.UB : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UB : Desserte par les réseaux
- Article 2.UC : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UC : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UC : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UC : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UC : Stationnement
- Article 8.UC : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UC : Desserte par les réseaux
- Article 2.UE : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UE : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UE : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UE : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UE : Stationnement
- Article 8.UE : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UE : Desserte par les réseaux
- Article 2.UP : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UP : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UP : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UP : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UP : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UP : Stationnement
- Article 8.UP : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UP : Desserte par les réseaux
- Article 2.UT : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.UT : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.UT : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.UT : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.UT : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.UT : Stationnement
- Article 8.UT : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.UT : Desserte par les réseaux
- Article 2.AU : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.AU : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.AU : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5. AU : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.AU : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7. AU : Stationnement
- Article 8.AU : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9. AU : Desserte par les réseaux
- Article 2.A : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.A : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.A : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.A : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.A : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.A : Stationnement
- Article 8.A : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.A : Desserte par les réseaux
- Article 2.N : Interdictions et conditions de certaines occupations
- Article 3.N : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 4.N : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 5.N : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 6.N : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 7.N : Stationnement
- Article 8.N : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9.N : Desserte par les réseaux
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Pulversheim
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Pulversheim.
- Guichet compétent
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
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