Zonage, PLU et urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Rechercher une adresse ou une parcelle à Pont-de-Roide-Vermondans →

Document d'urbanisme de Pont-de-Roide-Vermondans

Pont-de-Roide-Vermondans est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 29 novembre 2024.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

29 novembre 2024

Identifiant GPU

DU_25463

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLU — prescrite le 28 janvier 2022 — projet arrêté le 30 janvier 2026 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement14,1 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement14,7 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd39,4 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique 078 ko
• Reglement graphique 112,8 Mo
• Reglement graphique 216,3 Mo
• Reglement graphique 313,0 Mo
• Plan sup118,0 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport23,2 Mo
• Info surf 14 001,8 Mo
• Info surf 16 001,1 Mo
• Info surf 19 01 1256 ko
• Info surf 19 01 249,0 Mo
• Info surf 19 01 381,7 Mo
• Info surf 19 0262 ko
• Info surf 99 00 14,0 Mo
• Info surf 99 00 232,9 Mo
• Info surf 99 00 34,7 Mo
• Liste annexes83 ko
• Liste emplacements reserves435 ko
• Liste sup80 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure3,6 Mo

23 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Pont-de-Roide-Vermondans.

Guichet compétent

Pays de Montbéliard Agglomération

Plateforme

autre

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

Offre professionnels →