Zonage, PLU et urbanisme à Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement
Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement · Paris (75) · Île-de-France · code INSEE 75107
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement (Paris et Île-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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Document d'urbanisme de Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement
Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement est couverte par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), dont la date de référence est le 9 août 2016.
- Type de document
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- Date de référence
- 9 août 2016
- Identifiant GPU
- PSMV_75056_B
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20160809 B
- Reglement graphique 1 20160809 B
- Reglement graphique 2 20160809 B
- Reglement graphique 3 20160809 B
- Reglement graphique 4 20160809 B
- Reglement graphique 5 20160809 B
- Reglement graphique 6 20160809 B
- Reglement graphique 7 20160809 B
- Reglement graphique 8 20160809 B
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20160809 B
- Rapport 11 20160809 B
- Rapport 12 20160809 B
- Rapport 13 20160809 B
- Rapport 14 20160809 B
- Rapport 15 20160809 B
- Rapport 16 20160809 B
- Rapport 17 20160809 B
- Rapport 1 20160809 B
- Rapport 2 20160809 B
- Rapport 3 20160809 B
- Rapport 4 20160809 B
- Rapport 5 20160809 B
- Rapport 6 20160809 B
- Rapport 7 20160809 B
- Rapport 8 20160809 B
- Rapport 9 20160809 B
- Liste annexes 20160809 B
Autres pièces du dossier
30 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article US.1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article US.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article US.3 - Conditions de desserte des Terrains par les Voies publiques ou privées et conditions d'accès aux Voies ouvertes au public
- Article US.4 - Conditions de desserte des Terrains par les réseaux et collecte des déchets
- Article US.6 - Implantation des constructions par rapport aux Voies
- Article US.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article US.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
- Article US.9 - Emprise au sol des constructions
- Article US.10 - Hauteur maximale des constructions
- Article US.11Aspect des constructions, protection du patrimoine bâti
- Article US.12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article US.13 - Espaces libres et plantations
- Article US.14 - Règles de densité
- Article UVS.1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UVS.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UVS.3 - Conditions de desserte des terrains par les Voies publiques ou privées, conditions d'accès aux Voies ouvertes au public
- Article UVS.4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux et collecte des déchets
- Article UVS.5 -Superficie minimale des terrains constructibles
- Article UVS.6 - Implantation des constructions par rapport aux Voies
- Article UVS.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou limites d'occupation domaniale
- Article UVS.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même Terrain ou occupation domaniale
- Article UVS.9 - Emprise au sol des constructions
- Article UVS.10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UVS.11 - Aspect des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UVS.12 - Aires de stationnement
- Article UVS.13 - Espaces libres et plantations
- Article UVS.14 - Règles de densité
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Paris 7e Arrondissement 7e arrondissement.
- Guichet compétent
- Paris
- Plateforme
- maison
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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