Zonage, PLU et urbanisme à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Orthoux-Sérignac-Quilhan

Orthoux-Sérignac-Quilhan dispose d'un PLU opposable, approuvé le 17 mars 2014, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

17 mars 2014

Collectivité porteuse

Orthoux-Sérignac-Quilhan

Voir la page urbanisme de Orthoux-Sérignac-Quilhan ↗

Site de Orthoux-Sérignac-Quilhan ↗

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Guichet compétent

Orthoux-Sérignac-Quilhan

Plateforme

ideau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

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