Zonage, PLU et urbanisme à Ortaffa
Ortaffa · Pyrénées-Orientales (66) · Occitanie · code INSEE 66129
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ortaffa (Pyrénées-Orientales et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ortaffa →Document d'urbanisme de Ortaffa
Ortaffa est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 15 juin 2016.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 15 juin 2016
- Identifiant GPU
- DU_66129
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 20 janvier 2021
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- 6 m cr plu20160121
- PiecesAdminProcedure
- Info pct 16
- Info surf 18
- Info surf 19 a1
- Info surf 19 a2
- Info surf 19 ep
- Info surf 19 sanitaires
- Info surf 26
- Liste sup
- Nuancier
Autres pièces du dossier
26 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
Zone UA
- ARTICLE UA.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE UA.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UA.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UA.5 - SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE UA.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE UA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE UA.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA.11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE UA.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE UA.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE UA.14 - POSSIBILITES MAXIMALES . D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE UA.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE UA.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone UB
- ARTICLE UB.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE UB.2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UB.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UB.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UB.5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE UB.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE UB.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE UB.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE UB.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE UB.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE UB.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE UB.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE UB.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone UC
- ARTICLE UC.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE UC.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UC.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UC.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UC.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE UC.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE UC.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE UC.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE UC.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UC.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UC.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UC.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE UC.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE UC.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE UC.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE UC.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone UD
- ARTICLE UD.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE UD.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UD.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UD.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UD.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE UD.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE UD.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE UD.8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE UD.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UD.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UD.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UD.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE UD.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE UD.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE UD.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE UD.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone UH
- ARTICLE UH.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE UH.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UH.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UH.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UH.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE UH.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE UH.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE UH.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE UH.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UH.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UH.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UH.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE UH.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE UH.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE UH.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE UH.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone 1AU1
- ARTICLE 1AU1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 1AU1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 1AU1.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AU1.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 1AU1.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 1AU1.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 1AU1.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 1AU1.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE 1AU1.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU1.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU1.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU1.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE 1AU1.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE 1AU1.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE 1AU1.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 1AU1.16- PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone 1AU2
- ARTICLE 1AU2.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 1AU2.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 1AU2.3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 1AU2.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 1AU2.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 1AU2.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 1AU2.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 1AU2.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE 1AU2.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU2.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU2.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU2.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE 1AU2.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE 1AU2.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D ' OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE 1AU2.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 1AU2.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone 2AU
- ARTICLE 2AU.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 2AU.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 2AU.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 2AU.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 2AU.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 2AU.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 2AU.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 2AU.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE 2AU.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE 2AU.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE 2AU.14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE 2AU.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 2AU.16 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone A
- ARTICLE A.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE A.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE A.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE A.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE A.5 -SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE A.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE A.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE A.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE A.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A.12 - STATONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE A.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE A.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE A.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE A.16 -PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Zone N
- ARTICLE N.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- ARTICLE N.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE N.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE N.4 - DESSERTE DES RESEAUX
- ARTICLE N.5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE N.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE N.7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE N.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
- ARTICLE N.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
- ARTICLE N.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- ARTICLE N.14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE N.15 - PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE N.16 -PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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