Zonage, PLU et urbanisme à Montvernier

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Montvernier (Savoie et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Montvernier

Montvernier est couverte par un carte communale, approuvé le 19 février 2013.

Type de document

carte communale

Date d'approbation

19 février 2013

Identifiant GPU

DU_73177

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH et PDM — prescrite le 30 juillet 2020 — projet arrêté le 12 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Rapport de présentation et annexes

• Rapport1,9 Mo

7 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

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