Zonage, PLU et urbanisme à Montrevel-en-Bresse
Montrevel-en-Bresse · Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 01266
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Montrevel-en-Bresse (Ain et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Montrevel-en-Bresse →Rechercher une adresse ou une parcelle à Montrevel-en-Bresse →
Document d'urbanisme de Montrevel-en-Bresse
Montrevel-en-Bresse est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 3 février 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 3 février 2026
- Identifiant GPU
- DU_01266
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Info surf 04 00
- Info surf 14 00
- Info surf 17 00
- Info surf 19 00
- Info surf 32 00
- Info surf 42 01
- Info surf 42 02
- Info surf 42 03
- Info surf 99 00 1
- Info surf 99 00 2
- Info surf 99 00 3
- Info surf 99 00 4
- Info surf 99 00 5
- Info surf 99 00 6
- Liste annexes
- Liste sup
Autres pièces du dossier
22 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- ARTICLE 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU REGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- ARTICLE 4 - APPLICATION DE DISPOSITIONS PRÉVUES AU CODE DE L'URBANISME
- ARTICLE 5 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES AU DÉCOUPAGE DES ZONES
- ARTICLE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ZONES
- Article 8 - Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 9 - Desserte par les réseaux
- ARTICLE 7 - ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT
- ARTICLE UA 1 -Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE UB 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE UC 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE UX 1 -Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE 1AU 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE 1AUX 1 -Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE 2AUX 2 -Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières
- ARTICLE A 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sousdestinations
- ARTICLE N 2 -Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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