Zonage, PLU et urbanisme à Montaut-les-Créneaux

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Montaut-les-Créneaux (Gers et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Montaut-les-Créneaux

Montaut-les-Créneaux est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 14 décembre 2018.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

14 décembre 2018

Identifiant GPU

DU_32279

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 26 septembre 2024 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement1,7 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Oap5,9 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• PADD188 ko

Plans de zonage

• Reglement graphique487 ko
• Reglement graphique896 ko

Rapport de présentation et annexes

• Rapport22,6 Mo
• Rapport474 ko
• Rapport1,2 Mo
• Rapport728 ko
• Arrete zone archeologique DRAC1,6 Mo
• Deliberation DPU580 ko
• Deliberation depot cloture343 ko
• Deliberation permis de demolir354 ko
• Liste servitudes 202243 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure541 ko

27 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Montaut-les-Créneaux

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Montaut-les-Créneaux.

Guichet compétent

Montaut-les-Créneaux

Plateforme

ideau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

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