Zonage, PLU et urbanisme à Moisdon-la-Rivière
Moisdon-la-Rivière · Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · code INSEE 44099
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique et Pays de la Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Rechercher une adresse ou une parcelle à Moisdon-la-Rivière →Document d'urbanisme de Moisdon-la-Rivière
Moisdon-la-Rivière dispose d'un PLU opposable, approuvé le 22 novembre 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 22 novembre 2006
- Collectivité porteuse
- Moisdon-la-Rivière
Voir la page urbanisme de Moisdon-la-Rivière ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 5 novembre 2020
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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