Zonage, PLU et urbanisme à Mignières
Mignières · Eure-et-Loir (28) · Centre-Val de Loire · code INSEE 28253
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mignières (Eure-et-Loir et Centre-Val de Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mignières →Document d'urbanisme de Mignières
Mignières est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 13 février 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 13 février 2024
- Identifiant GPU
- DU_28253
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 23 juin 2026
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Annexes sanitaires
- Auto evaluation
- Avis services
- Liste emplacements reserves
- Liste et fiche contraintes
- Liste et fiche sup
- Page de garde
- Sommaire
Autres pièces du dossier
18 fichiers de données SIG et 4 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UE
Zone UJ
Zone UX
Zone AU
Zone A
- Article A1 -Destinations et sous-destinations
- Article A2 -Mixité fonctionnelle et sociale
- Article A3 -Volumétrie et Implantation des constructions
- Article A4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article A5 -Traitement environnemental
- Article A6 -Stationnement
- Article A7 -Desserte par les voies publiques et privées
- Article A8 -Desserte par les réseaux
Zone N
- Article N1 -Destinations et sous-destinations
- Article N2 -Mixité fonctionnelle et sociale
- Article N3 -Volumétrie et implantation des constructions
- Article N4 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article N5 -Traitement environnemental
- Article N6 -Stationnement
- Article N7 -Desserte par les voies publiques et privées
- Article N8 -Desserte par les réseaux
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Mignières
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Mignières.
- Guichet compétent
- Chartres Métropole
- Plateforme
- epermis
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
Obtenir ma DP ou mon PC →