Zonage, PLU et urbanisme à Mercuer
Mercuer · Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 07155
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mercuer (Ardèche et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mercuer →Document d'urbanisme de Mercuer
Mercuer est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 23 janvier 2012.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 23 janvier 2012
- Identifiant GPU
- DU_07155
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 7 mars 2019 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
37 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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