Zonage, PLU et urbanisme à Luçay-le-Mâle
Luçay-le-Mâle · Indre (36) · Centre-Val de Loire · code INSEE 36103
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Luçay-le-Mâle (Indre et Centre-Val de Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Luçay-le-Mâle →Document d'urbanisme de Luçay-le-Mâle
Luçay-le-Mâle est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 6 avril 2018.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 6 avril 2018
- Identifiant GPU
- DU_36103
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 13 juin 2022 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
29 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET CONTENU REGLEMENTAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- ARTICLE 2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3. ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE 4. LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
- ARTICLE 5. ESPACES BOISES CLASSES
- ARTICLE 6. ELEMENTS DU PATRIMOINE PRESERVES AU TITRE AU TITRE DE L'ARTICLE L 123.1, 7° DU CODE DE L'URBANISME
- ARTICLE 7. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- ARTICLE 8. RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
Zone U2 ET U3:
Zone U1 U2 U3
Zone UV
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 9- EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Zone UX
- ARTICLE 1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Zone AU
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Zone AUX
- ARTICLE 1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES
Zone 2AU :
Zone A
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 9- -EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Zone N
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 9- EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Zone NHC
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 9- EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
Zone NR
- ARTICLE .1 - OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE .2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
- ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 9- EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR
- ARTICLE 12 - STATIONNEMENT
- ARTICLE 1- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE 2- OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION PARTICULIERES
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
Obtenir ma DP ou mon PC →