Zonage, PLU et urbanisme à Liebvillers

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Liebvillers (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Liebvillers

Liebvillers dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 9 février 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

9 février 2009

Collectivité porteuse

CC du Pays de Maîche

Voir la page urbanisme de CC du Pays de Maîche ↗

Site de CC du Pays de Maîche ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 13 novembre 2025 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

Offre professionnels →