Zonage, PLU et urbanisme à Le Pertuis
Le Pertuis · Haute-Loire (43) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 43150
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Le Pertuis (Haute-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Le Pertuis →Document d'urbanisme de Le Pertuis
Le Pertuis est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 27 octobre 2023.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 27 octobre 2023
- Identifiant GPU
- DU_43150
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
24 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Le Pertuis
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Le Pertuis.
- Guichet compétent
- Le Pertuis
- Plateforme
- ideau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
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