Zonage, PLU et urbanisme à Le Pertre
Le Pertre · Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · code INSEE 35217
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Le Pertre (Ille-et-Vilaine et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Le Pertre →Document d'urbanisme de Le Pertre
Le Pertre est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 27 octobre 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 27 octobre 2022
- Identifiant GPU
- DU_35217
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 5 mars 2026 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
- Prescription lin 07 04
- Prescription pct 07 01
- Prescription surf 01 00
- Prescription surf 02 02
- Prescription surf 05 01
- Prescription surf 07 04
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Annexes sanitaires
- Annexes sup
- Info lin 99 00
- Info surf 14 00
- Info surf 16 00
- Info surf 99 00
- Liste sup
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 13 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE UC 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE UE 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE UA 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE UL 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE 1AUE 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE 1AUA 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE 2AUE 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE 2AUA 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE A 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
- ARTICLE N 1 -INTERDICTION ET LIMITATION DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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