Zonage, PLU et urbanisme à Lapeyrouse-Fossat

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Lapeyrouse-Fossat

Lapeyrouse-Fossat est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 17 mars 2025.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

17 mars 2025

Identifiant GPU

DU_31273

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLU — prescrite le 27 juin 2019

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement1,8 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement3,1 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd3,1 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique 111,3 Mo
• Reglement graphique 26,4 Mo
• Reglement graphique 312,9 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport 120,4 Mo
• Rapport 216,9 Mo
• Rapport 31,3 Mo
• Annexes complementaires13,2 Mo
• Annexes sanitaires16,6 Mo
• Dossier creation zac17,9 Mo
• Dossier realisation zac26,2 Mo
• Sup7,5 Mo
• Taxe amenagement7,1 Mo

Autres pièces du dossier

• Procedure2,0 Mo

32 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Vous préférez confier le dossier ?

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