Zonage, PLU et urbanisme à La Malhoure
La Malhoure · Côtes-d'Armor (22) · Bretagne · code INSEE 22140
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Malhoure (Côtes-d'Armor et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à La Malhoure →Document d'urbanisme de La Malhoure
La Malhoure est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 26 juin 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 26 juin 2025
- Identifiant GPU
- DU_22140
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- Annexes
- Info lin 19 01 1
- Info lin 19 01 2
- Info lin 19 01 3
- Info lin 19 01 4
- Info surf 14 00
- Liste annexes
- Liste sup
- Taxe amenagement
Autres pièces du dossier
30 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1. ESPACES BOISES CLASSES IDENTIFIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 113-1 DU CODE DE L'URBANISME
- 2. ELEMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME
- 3. ELEMENTS IDENTIFIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME
- 4. ZONES HUMIDES
- 5. EMPLACEMENTS RESERVES
- 6. BATIMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-11 2° DU CODE DE L'URBANISME
- 7. PERIMETRES SOUMIS A ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L'URBANISME
- 8. ENTITES ARCHEOLOGIQUES
- 9. LINEAIRE DE PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L'URBANISME
- 10. PERIMETRE DE CENTRALITE
- 11. LIAISONS DOUCES EXISTANTES A CONSERVER AU TITRE DU L.151-38 ET DU R.151-48 DU CODE DE L'URBANISME
- 12. COURS D'EAU
- 13. APPLICATION DU REGLEMENT DANS LE CAS D'UN LOTISSEMENT OU D'UN PERMIS GROUPE
- 14. AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS
- 15. CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES SONORES
- 16. CONSTRUCTIBILITE INTERDITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS (LOI BARNIER)
- 17. EDIFICATION DES CLOTURES
- 18. RESEAU DEPARTEMENTAL ET MARGE DE RECUL
- 19. PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE PROTEGEE DANS LE BATI
- 1. AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D'ACTIVITES
- 2. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 1 : Les exploitations agricoles et notamment s'il s'agit des constructions li ées et nécessaires aux coopératives de type CUMA, sont autorisées, sous réserve (…
- 2 : Les logements de fonction agricole sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
- 4 : Les changements de destination sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
- 5 : L'artisanat et le commerce de détail sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
- 7 : L'hébergement touristique est autorisé, sous réserve (conditions cumulatives) :
- 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- 4. STATIONNEMENT DES VEHICULES
- 4. STATIONNEMENT DES VELOS
- 1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES
- 2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLIQUES D'EAU, D'ENERGIE, D'ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES
- ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES
- ANNEXE 2 : LISTES DES ESPECES INTERDITES
- ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE DESTINATION
- ANNEXE 4 : EDIFICES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DU L.15119 DU CODE DE L'URBANISME
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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