Zonage, PLU et urbanisme à Germignac
Germignac · Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 17175
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Germignac (Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Rechercher une adresse ou une parcelle à Germignac →Document d'urbanisme de Germignac
Germignac dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 18 novembre 2004, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 novembre 2004
- Collectivité porteuse
- Germignac
Voir la page urbanisme de Germignac ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 21 octobre 2022
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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