Zonage, PLU et urbanisme à Gazeran
Gazeran · Yvelines (78) · Île-de-France · code INSEE 78269
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Gazeran (Yvelines et Île-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Gazeran →Document d'urbanisme de Gazeran
Gazeran est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 24 novembre 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 24 novembre 2022
- Identifiant GPU
- DU_78269
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 18 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Annexes
- Info lin 19 01
- Info pct 16 00
- Info surf 02 00
- Info surf 14 00
- Liste sup
- Notice de presentation
- Sommaire
Autres pièces du dossier
49 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- Article 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- Article 4 - ADAPTATIONS MINEURES
- Article 5 - PERMIS DE DEMOLIR, CLOTURES ET DIVISIONS
- Article 6 - RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DE BATIMENTS
- Article 7 - ESPACES BOISES CLASSES
- Article 8 - EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
- Article 9 - IMPOSSIBILITE DE REALISER LES EMPLACEMENTS ET AIRES DE STATIONNEMENTS
- Article 10 - LUTTE CONTRE LE SATURNISME
- Article 11 - LES ARTICLES DU REGLEMENT
Zone UA
- Article UA1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UA2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UA3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UA4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UA5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UA6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UA7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UA8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UA9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UA10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UA11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UA12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UA13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UA14 - Coefficient d'occupation des sols
- Article UA15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UA16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone UG
- Article UG1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UG2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UG3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UG4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UG5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UG6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UG7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UG8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UG9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UG10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UG11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UG12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UG13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UG14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article UG15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UG16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone UH
- Article UH1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UH2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UH3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UH4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UH5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UH6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UH7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UH8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UH9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UH10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UH11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UH12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UH13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UH14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article UH15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UH16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone UI, UIA
- Article UI1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UI2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UI3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UI4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UI5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UI6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UI7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UI8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UI9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UI10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UI11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UI12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de
- Article UI13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UI14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article UI15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UI16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone UL ET UL*
- Article UL1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UL2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UL3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UL4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UL5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UL6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UL7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UL8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UL9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UL10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UL11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UL12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UL13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UL14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article UL15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UL16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone UR
- Article UR1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article UR2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UR3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UR4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article UR5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article UR6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article UR7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UR8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UR9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article UR10 - Hauteur maximale des constructions
- Article UR11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UR12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UR13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article UR14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article UR15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article UR16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone 1AUB
- Article 1AUB1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AUB2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article 1AUB3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 1AUB4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article 1AUB5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article 1AUB6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article 1AUB7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AUB8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AUB9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article 1AUB10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AUB11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article 1AUB12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article 1AUB13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article 1AUB14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article 1AUB15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 1AUB16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone 1AUG
- Article 1AUG1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AUG2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article 1AUG3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 1AUG4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article 1AUG5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article 1AUG6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article 1AUG7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AUG8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AUG9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article 1AUG10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AUG11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article 1AUG12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article 1AUG13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article 1AUG14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article 1AUG15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 1AUG16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone 1AUL
- Article 1AUL1 - Occupations et utilisations des sols interdites
- Article 1AUL2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article 1AUL3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 1AUL4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article 1AUL5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article 1AUL6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article 1AUL7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AUL8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AUL9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article 1AUL10 - Hauteur maximale des constructions
- Article 1AUL11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article 1AUL12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article 1AUL13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article 1AUL14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article 1AUL15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 1AUL16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone N
Zone LIÉES À DES RISQUES D'EFFONDREMENT OU D'AFFAISSEMENT DU SOL EN ZONE D'ANCIENNES CAVITÉS ABANDONNÉES
- Article N3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article N4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article N5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article N6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article N7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article N8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
- Article N9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article N10 - Hauteur maximale des constructions
- Article N11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article N12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article N13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article N14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article N15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article N16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- Article A3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article A4 - Conditions de desserte par les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc.
- Article A5 - Taille minimale des terrains constructibles
- Article A6 - Implantation des constructions par rapports aux voies et emprises publiques
- Article A7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article A8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
- Article A9 - Emprise au sol maximale des constructions
- Article A10 - Hauteur maximale des constructions
- Article A11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article A12 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article A13 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
- Article A14 - Coefficient d'occupation du sol
- Article A15 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article A16 - Obligations imposées en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Zone A
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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