Zonage, PLU et urbanisme à Gacé
Gacé · Orne (61) · Normandie · code INSEE 61181
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Gacé (Orne et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Gacé →Document d'urbanisme de Gacé
Gacé est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 3 juillet 2018.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 3 juillet 2018
- Identifiant GPU
- DU_61181
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 9 juillet 2019 — projet arrêté le 15 octobre 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
37 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
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Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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