Zonage, PLU et urbanisme à Fléac-sur-Seugne
Fléac-sur-Seugne · Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 17159
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fléac-sur-Seugne →Document d'urbanisme de Fléac-sur-Seugne
Fléac-sur-Seugne est couverte par un carte communale, approuvé le 23 mai 2010.
- Type de document
- carte communale
- Date d'approbation
- 23 mai 2010
- Identifiant GPU
- DU_17159
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 7 septembre 2022
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
19 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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