Zonage, PLU et urbanisme à Fesches-le-Châtel

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fesches-le-Châtel (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Fesches-le-Châtel

Fesches-le-Châtel dispose d'un PLU opposable, approuvé le 18 décembre 2019, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

18 décembre 2019

Collectivité porteuse

Fesches-le-Châtel

Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗

Site de Fesches-le-Châtel ↗

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Fesches-le-Châtel

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Fesches-le-Châtel.

Guichet compétent

Pays de Montbéliard Agglomération

Plateforme

autre

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

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