Zonage, PLU et urbanisme à Fargues-sur-Ourbise
Fargues-sur-Ourbise · Lot-et-Garonne (47) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 47093
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fargues-sur-Ourbise →Rechercher une adresse ou une parcelle à Fargues-sur-Ourbise →
Document d'urbanisme de Fargues-sur-Ourbise
Fargues-sur-Ourbise est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 4 février 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 4 février 2026
- Identifiant GPU
- DU_47093
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 16 décembre 2020
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
20 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 - Champ d'application territorial
- Article 2 - Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol
- Article 3 - Division du territoire en zones
- Article 4 - Adaptations mineures
- Article 5 - Éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial ou paysager
- Article 6 - Périmètres de protection des captages
- Article 7 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels
- Article 8 - La protection des zones humides
- Article 9 - La reconstruction à l'identique et la restauration des bâtiments
- Article Ua 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Ub 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Zone UX : ZONE URBAINE RÉSERVÉE AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, DE STOCKAGES ET TERTIAIRES LIÉES À LA FILIÈRE BOIS
Zone AUL : ZONE À URBANISER RÉSERVÉE AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES, SPORTIVES ET DE LOISIRS
- Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article AUx 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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