Zonage, PLU et urbanisme à Évette-Salbert

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Évette-Salbert (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Évette-Salbert

Évette-Salbert est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 27 février 2019.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date d'approbation

27 février 2019

Identifiant GPU

DU_90042

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement10,8 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement 12,5 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd2,9 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique 114,0 Mo
• Reglement graphique 215,8 Mo
• Reglement graphique 315,3 Mo
• Reglement graphique 414,7 Mo
• Plan sup2,5 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport 150,4 Mo
• Annexes informatives11,6 Mo
• Info surf 04 001,6 Mo
• Info surf 08 002,6 Mo
• Info surf 14 001,3 Mo
• Info surf 19 016,0 Mo
• Info surf 32 001,2 Mo
• Info surf 37 001,7 Mo
• Info surf 99 002,7 Mo
• Liste annexes967 ko
• Liste sup1,3 Mo

Autres pièces du dossier

• Procedure1,8 Mo

26 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Évette-Salbert

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Évette-Salbert.

Guichet compétent

Communauté d'agglomération Grand Belfort

Plateforme

gnau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

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