Zonage, PLU et urbanisme à Domptail

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Domptail (Vosges et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Domptail

Domptail dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 26 février 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

26 février 2007

Collectivité porteuse

CC de la Région de Rambervillers

Voir la page urbanisme de CC de la Région de Rambervillers ↗

Site de CC de la Région de Rambervillers ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 10 septembre 2025 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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