Zonage, PLU et urbanisme à Domfront en Poiraie
Domfront en Poiraie · Orne (61) · Normandie · code INSEE 61145
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Domfront en Poiraie (Orne et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Domfront en Poiraie →Rechercher une adresse ou une parcelle à Domfront en Poiraie →
Document d'urbanisme de Domfront en Poiraie
Domfront en Poiraie est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 14 décembre 2017.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 14 décembre 2017
- Identifiant GPU
- DU_61145
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 13 décembre 2016
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
52 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Vous préférez confier le dossier ?
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