Zonage, PLU et urbanisme à Dieffenbach-lès-Wœrth
Dieffenbach-lès-Wœrth · Bas-Rhin (67) · Grand Est · code INSEE 67093
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dieffenbach-lès-Wœrth (Bas-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dieffenbach-lès-Wœrth →Rechercher une adresse ou une parcelle à Dieffenbach-lès-Wœrth →
Document d'urbanisme de Dieffenbach-lès-Wœrth
Dieffenbach-lès-Wœrth est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 13 novembre 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 13 novembre 2024
- Identifiant GPU
- DU_67093
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 5 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Info surf 19 01 1
- Info surf 19 01 2
- Info txt 19 01 1
- Info txt 19 01 2
- Info txt 19 01 3
- Liste annexes
- Liste sup
Autres pièces du dossier
34 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 - Champ d'application territorial du règlement
- Article 2 - Division du territoire en zones
- Article 3 - Lexique
- Article 4 - UA Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article 5 - UA Superficie minimale des terrains constructibles
- Article 6 - UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 - UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 8 - UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 - UA Emprise au sol des constructions
- Article 10 - UA Hauteur maximale des constructions
- Article 11 - UA Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article 12 - UA Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article 13 - UA Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- Article 14 - UA Coefficient d'occupation du sol
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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