Zonage, PLU et urbanisme à Dannemarie-sur-Crète
Dannemarie-sur-Crète · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25195
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dannemarie-sur-Crète (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dannemarie-sur-Crète →Rechercher une adresse ou une parcelle à Dannemarie-sur-Crète →
Document d'urbanisme de Dannemarie-sur-Crète
Dannemarie-sur-Crète est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 9 mars 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 9 mars 2026
- Identifiant GPU
- DU_25195
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 28 février 2019 — projet arrêté le 11 décembre 2025 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- RLPI info 20
- Avant monts
- Info surf 04 00
- Info surf 14 ferroviaire
- Info surf 14 routier
- Info surf 19 01
- Liste annexes
- Liste sup
- Taxe amenagement
Autres pièces du dossier
58 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERR ITORIAL DU PLAN LOCAL d'URBANISME
- ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 - CLOTURES, RAVALEMENT DE FACADE & PERMIS DE DEMOLIR
- ARTICLE 4 - VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
- ARTICLE 5 - PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
- ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- ARTICLE 7 - DIVISION FONCIERE
- ARTICLE 8 - ADAPTATIONS MINEURES & AUTRES
- ARTICLE 9 - LEXIQUE
- ARTICLE UA1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE UA2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE UA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UA5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE UA7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE UA8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UA9 - SERVITUDES & EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE UB1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE UB2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE UB3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UB5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE UB7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE UB8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UB9 - EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE UE1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE UE2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE UE3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UE4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UE5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UE6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE UE7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE UE8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UL1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE UL2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE UL3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UL4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UL5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UL6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE UL7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE UL8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UL9 - EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE UY1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE UY2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE UY3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UY4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UY5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UY6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE UY7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE UY8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UY9 - EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE 2AU1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE 2AU2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 2AUL1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE 2AUL2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 2AUL9 - EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE A1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE A2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE A3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE A5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE A7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE A8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE A9 - EMPLACEMENTS RESERVES
- ARTICLE N1 - DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
- ARTICLE N2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE N3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE N5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N6 - STATIONNEMENT
- ARTICLE N7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE N8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE N9 - EMPLACEMENTS RESERVES
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Dannemarie-sur-Crète
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dannemarie-sur-Crète.
- Guichet compétent
- Grand Besançon Métropole
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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