Zonage, PLU et urbanisme à Dampierre-les-Bois

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dampierre-les-Bois (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Dampierre-les-Bois

Dampierre-les-Bois est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 23 mai 2022.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

23 mai 2022

Identifiant GPU

DU_25190

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement3,8 Mo
• Reglement ppri228 ko

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement 18 061,7 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd1,1 Mo

Plans de zonage

• Reglement graphique 056 ko
• Reglement graphique 112,0 Mo
• Reglement graphique 219,2 Mo
• Plan sup10,9 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport25,5 Mo
• Info surf 02 001,3 Mo
• Info surf 04 001,2 Mo
• Info surf 14 00631 ko
• Info surf 16 00898 ko
• Info surf 19 011,5 Mo
• Info surf 19 02111 ko
• Info surf 37 00255 ko
• Liste annexes61 ko
• Liste sup58 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure2,3 Mo

22 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Dampierre-les-Bois

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dampierre-les-Bois.

Guichet compétent

Pays de Montbéliard Agglomération

Plateforme

autre

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

Déposer une demande en ligne →

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

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