Zonage, PLU et urbanisme à Clairefontaine-en-Yvelines
Clairefontaine-en-Yvelines · Yvelines (78) · Île-de-France · code INSEE 78164
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines et Île-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Clairefontaine-en-Yvelines →Rechercher une adresse ou une parcelle à Clairefontaine-en-Yvelines →
Document d'urbanisme de Clairefontaine-en-Yvelines
Clairefontaine-en-Yvelines est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 19 décembre 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 19 décembre 2024
- Identifiant GPU
- DU_78164
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique
- Annexes sanitaires plan assainissement et ressource eau
- Annexes sanitaires plan eau potable
- Plan SUP
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Annexes diverses classement sonore infrastructures et isolation accoustique
- Annexes diverses enveloppe alerte zones humides DRIEAT
- Annexes diverses espaces remarquables
- Annexes diverses guide couleurs et materiaux du bati
- Annexes diverses lisieres boisees et forets protection
- Annexes diverses protection patrimoine archeologique
- Annexes diverses zones humides SAGE
- Annexes sanitaires notice
- Liste SUP
- Liste annexes
Autres pièces du dossier
50 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 (Toutes zones) : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Article 2.1 - Le règlement national d'urbanisme
- Article 2.2 - Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts,
- Article 2.3 - Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
- Article 2.4 - Densité et reconstruction des constructions
- Article 2.5 - Performances environnementales et énergétiques
- Article 2.6 - Réalisation d'aires de stationnement
- Article 2.7 - Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
- Article 2.8 - Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de…
- Article 2.9 - Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
- Article 2.10 - Servitudes d'utilité publique
- Article 2.11 - Autorisations d'urbanisme
- Article 2.12 - Lotissements
- Article 2.13 - Règle de réciprocité d'implantation des bâtiments par rapport aux bâtiments agricoles
- Article 2.14 - Secteurs archéologiques
- Article 2.15 - Autres règles
- Article 3 (Toutes zones) : ADAPTATIONS MINEURES
- Article 4.1 - PROTECTION DU CADRE BATI
- Article 4.2 - PROTECTION DU CADRE NATUREL
- Article 4.3 - PROTECTION DES CONES DE VUE
- Article 4.4 - PROTECTION DES VUES REMARQUABLES
- Article 4.5 - INSTAURATION D'UNE BANDE D'INCONSTRUCTIBILITE LE LONG DES BERGES DE LA RABETTE
- Article 5 (Toutes zones) : LA RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE
- Article 6 (Toutes zones) : LES LOTISSEMENTS ET LES PERMIS VALANT DIVISION FONCIÈRE
- Article 7 (Toutes zones) : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR
- Article 8 (Toutes zones) : ESSENCES VEGETALES
- Article 9 (Toutes zones) : ÉDIFICATION DES CLOTURES
- Article 10 (Toutes zones) : PERMIS DE DÉMOLIR
- Article 11 (Toutes zones) : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES LOCAUX
- Article 12 (Toutes zones) : DENSITES DES LOGEMENTS/HECTARE
- Article 13 (Toutes zones) : LEXIQUE
- Article 676
- Article UV 2.1 - Sont soumis à des règles particulières :
- Article 4 (zone UV) : Implantation des constructions
- Article UR 2.1 - Sont soumis à des règles particulières :
- Article UE 2.1 - Usages, affectations, constructions et activités soumis à des règles particulières
- Article 2 (zone N) : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Article N 2.1 - Dans l'ensemble de la zone, sont soumis à prescriptions :
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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