Zonage, PLU et urbanisme à Caubeyres

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Caubeyres (Lot-et-Garonne et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Rechercher une adresse ou une parcelle à Caubeyres →

Document d'urbanisme de Caubeyres

Caubeyres est couverte par un carte communale, approuvé le 27 mars 2006.

Type de document

carte communale

Date d'approbation

27 mars 2006

Identifiant GPU

DU_47058

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 16 décembre 2020

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Rapport de présentation et annexes

• Rapport476 ko
• Annexes29 ko
• Liste annexes37 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure109 ko

7 fichiers de données SIG et 4 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

Vous préférez confier le dossier ?

Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.

Offre professionnels →