Zonage, PLU et urbanisme à Bouilly
Bouilly · Marne (51) · Grand Est · code INSEE 51072
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bouilly (Marne et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bouilly →Document d'urbanisme de Bouilly
Bouilly est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 15 mars 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 15 mars 2025
- Identifiant GPU
- DU_51072
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 30 mars 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Info lin 19 01 1
- Info lin 19 01 2
- Info lin 19 01 3
- Info lin 19 01 4
- Info lin 99 00
- Info surf 19 01 10
- Info surf 19 01
- Info surf 99 00
- Liste SUP
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT
- ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DU REGLEMENT
- ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES (Article L.152-3 du Code de l'urbanisme)
- ARTICLE 5 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- ARTICLE 6 - APPLICATION DE L'ARTICLE R.151-21 alinéa 3
- ARTICLE 7 - COMPOSITION DU REGLEMENT LITTERAL
- Article 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 2.1. Implantation des constructions
- Article 2.2. Volumétrie
- Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Article 2.5. Stationnement
- ARTICLE 1.1. INTERDICTION D'USAGES, D'AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
- ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D'USAGES, D'AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
- Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière
- Article 1.3.4. Diversité commerciale
- Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d'habitation
- Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
- Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus
- Article 2.2.1. Emprise au sol des constructions
- Article 2.2.2. Hauteur des constructions
- Article 2.3.1. Règles alternatives d'insertion en lien avec les bâtiments contigus
- Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades
- Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures
- Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures
- Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
- Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de s…
- Article 2.4.1. Coefficient de biotope
- Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
- Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger
- Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
- Article 2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement
- Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés
- Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités
- Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
- Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver
- Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
- Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d'électricité
- Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'assainissement
- Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissel…
- Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications él…
- Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
- Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Bouilly
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Bouilly.
- Guichet compétent
- Communauté urbaine du Grand Reims
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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