Zonage, PLU et urbanisme à Bassevelle

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bassevelle (Seine-et-Marne et Île-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Document d'urbanisme de Bassevelle

Bassevelle dispose d'un PLU opposable, approuvé le 24 mai 2018, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

24 mai 2018

Collectivité porteuse

CA Coulommiers Pays de Brie

Voir la page urbanisme de CA Coulommiers Pays de Brie ↗

Site de CA Coulommiers Pays de Brie ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 16 octobre 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.

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