Zonage, PLU et urbanisme à Baslieux-lès-Fismes
Baslieux-lès-Fismes · Marne (51) · Grand Est · code INSEE 51037
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Baslieux-lès-Fismes (Marne et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Baslieux-lès-Fismes →Rechercher une adresse ou une parcelle à Baslieux-lès-Fismes →
Document d'urbanisme de Baslieux-lès-Fismes
Baslieux-lès-Fismes est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 1 juillet 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 1 juillet 2025
- Identifiant GPU
- DU_51037
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 30 mars 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- Elements repertories
- Nuancier communal
- Annexes
- Carte des servitudes utilites publiques
- Info surf 19 01 10
- Info surf 19 01
- Info surf 99 00 1
- Info surf 99 00 2
- Info surf 99 00 3
Autres pièces du dossier
22 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 : CHAMP D' APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE D U REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS A L'OCC UPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE
- ARTICLE 4 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- ARTICLE 5 : ORIENTAT ION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- ARTICLE 6 : PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE
- ARTICLE UA1 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE UA2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UA3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE UA4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UA6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA7 -STATIONNEMENT
- ARTICLE UA8 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
- ARTICLE UA9 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UB1 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE UB2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UB3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE UB4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE UB6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UB7 -STATIONNEMENT
- ARTICLE UB8 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
- ARTICLE UB9 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
- ARTICLE UZH1 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS
- ARTICLE UZH2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE UZH3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE UZH4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UZH7 -STATIONNEMENT
- ARTICLE UZH8 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
- ARTICLE UZH9 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
- ARTICLE A1 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE A2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE A3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE A4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE A6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A7 -STATIONNEMENT
- ARTICLE A8 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
- ARTICLE A9 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
- ARTICLE N1 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES
- ARTICLE N2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE N3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE N4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N7 -STATIONNEMENT
- ARTICLE N8 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
- ARTICLE N9 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Baslieux-lès-Fismes
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Baslieux-lès-Fismes.
- Guichet compétent
- Communauté urbaine du Grand Reims
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
Vous préférez confier le dossier ?
Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
Obtenir ma DP ou mon PC →